La réglementation

 

Les cinq espèces de tortues présentes dans les Antilles françaises sont gravement menacées. Le risque d'extinction qui pèse sur elle est évalué par l'Union International pour la Conservation de la Nature (UICN) :

 - La tortue imbriquée est classée en « danger critique d’extinction » (CR), qui est le statut le plus menacé (précédant l’extinction).

- La tortue verte et la tortue caouanne sont classées en « danger d’extinction » (EN).

- La tortue olivâtre est considérée comme étant « vulnérable » (VU).

- La tortue luth est quant à elle classée en « préoccupation mineure » (LC) pour la zone Nord Ouest Atlantique, mais est « vulnérable » à l’échelle internationale.

La réglementation nationale et internationale a évolué à la fin du 20e siècle pour prendre en compte cette vulnérabilité.

Réglementation nationale

Au niveau national, toutes les espèces de tortues marines des Antilles françaises sont intégralement protégées par l’arrêté ministériel du 14 octobre 2005 (elles sont protégées depuis le 26 mars 1993 en Martinique). Les peines encourues en cas de non-respect de cette réglementation sont de 150 000 € d’amende et deux ans d’emprisonnement (Art. L 415-3 du Code de l’Environnement).

 

Extrait de l'article 3-I de l'arrêté ministériel du 14 octobre 2014 :

I. Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps :

- La destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier des tortues marines ;

- La destruction ou l’enlèvement des œufs et des nids ;

- La destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des tortues marines.

II. Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non des spécimens de tortues marines prélevés.

La réglementation internationale

Les tortues marines sont protégées par différentes conventions internationales ratifiées par la France :

- Convention de Washington (1973) sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) : Annexe I ;

- Convention de Bonn (1979) sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) : Annexes I et II ;

- Convention de Berne (1979) relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe : Annexe II ;

- Convention de Carthagène (1983) pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes ;

- Convention de Rio (1992) sur la diversité biologique.

Réseau Tortues Marines de Martinique 2019

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